Lors de la fixation des objectifs budgétaires 2006, le ministre des Affaires Sociales avait demandé d'appliquer une réduction de 10% des honoraires d'assistance àl'accouchement en tant que mesure de correction préventive.
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En vue d'exposer l'évolution budgétaire du secteur, la commission de convention accoucheuses–organismes assureurs a ordonné une étude descriptive permettant de se faire une idée de la hausse des dépenses enregistrée dans les données comptables de l'INAMI et d'élaborer éventuellement des propositions d'adaptation de la nomenclature.
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L'évolution de 2000 à 2004 (date de la prestation)
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La hausse des dépenses résulte-t-elle d'un agrandissement du groupe de bénéficiaires, ou est-elle plutôt liée à une augmentation du nombre de prestations apportées à la femme enceinte ou à la jeune mère?
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Le nombre d'accouchements (effectués par une accoucheuse, un gynécologue ou un médecin généraliste)
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La durée de séjour en maternité a-t-elle chuté? Quel en est l'impact au niveau des soins postnatals à domicile ?
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Le cumul de soins pré- ou postnatals apportés par l'accoucheuse et de consultations du gynécologue
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Une évaluation des attestations par établissement hospitalier (p.ex. l'hôpital facture-t-il systématiquement l'assistance d'une accoucheuse en cas d'accouchement effectué par un médecin?)
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Le profil des accoucheuses : dépenses par accoucheuse et répartition en fonction du type d'activités (accouchements à domicile, assistance en milieu hospitalier, soins pré- et postnatals, etc.)
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25 pages):